vendredi 5 août 2011

Mediator : le parquet veut poursuivre Servier pour escroquerie

                                                                                         




L'enquête sur l'affaire du Mediator, médicament des laboratoires Servier, a été élargie par le parquet de Paris à l'escroquerie au préjudice de l'Assurance-Maladie et des mutuelles, a-t-on indiqué vendredi de source judiciaire, confirmant une information du Figaro. 


Cette décision élargit le champ des investigations menées par les trois juges parisiens qui instruisent deux informations judiciaires ouvertes pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires".

Par cette décision, le parquet estime donc que Servier, en commercialisant le Mediator comme un médicament contre le diabète pour bénéficier de la prise en charge par les régimes sociaux, alors qu'il s'avérait être en réalité un anorexigène, serait susceptible d'avoir escroqué les organismes sociaux, explique Le Figaro
"L'escroquerie consiste à avoir maintenu le Mediator sur le marché alors qu'il était un anorexigène", a indiqué vendredi une source judiciaire. 

Le montant de cette escroquerie pourrait être très élevé. Commercialisé de 1976 à 2009, le Mediator a été remboursé à hauteur de 65 % par la Sécurité sociale, soit le taux maximal de remboursement.

 "Si les magistrats retiennent toute la vie du médicament, soit trente-trois ans, le montant des dommages et intérêts pour l'ensemble des organismes pourrait atteindre le milliard d'euros", note le quotidien. 

Les juges devront ainsi déterminer à partir de quand il y a eu escroquerie. Si les juges retiennent l'année 2009, date à laquelle le médicament aurait dû être retiré du marché selon l'inspection générale des affaires sociales, "le montant atteint 226 millions d'euros pour le régime général de l'Assurance-Maladie."

L'Assurance-Maladie et la Mutualité française avaient déposé plainte en février contre les laboratoires Servier pour "escroquerie et tromperie aggravée", mais le parquet n'avait initialement pas retenu le premier qualificatif. Produit par le laboratoire Servier, le Mediator est un antidiabétique, communément utilisé comme coupe-faim, qui est soupçonné d'avoir causé de 500 à 2 000 décès en France en trente-trois ans de commercialisation.

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