mardi 13 septembre 2011

Le docteur Bonnemaison laissé libre sous contrôle judiciaire

                                                                                     



L’urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, soupçonné d’avoir abrégé la vie d’au moins sept patients âgés, a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire mardi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau.

Le contrôle judiciaire prévoit l’interdiction d’exercer la médecine, de prendre contact avec des membres de son ancien service et de résider dans les Pyrénées-Atlantiques.
Interrogé par une correspondante de l’AFP après cette décision, M. Bonnemaison, 50 ans, s’est dit «soulagé», notamment parce qu’il «va pouvoir s’expliquer sereinement». Il s’est dit «prêt à s’expliquer sur tous les cas» qui lui sont reprochés, et a redit qu’il n’est «pas un militant de l’euthanasie» et qu’il avait «agi en tant que médecin».
«Ca va être un très long parcours», a-t-il estimé, en indiquant «avoir une pensée pour toutes les personnes décédées et toutes les personnes qui (l’)ont soutenu».
La décision prononcée mardi, après une audience tenue le mardi précédent, fait suite à l’appel interjeté par le parquet de Bayonne après le maintien en liberté du médecin, mis en examen pour «empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables».
Une cinquantaine de sympathisants étaient venus le soutenir pour entendre cet arrêt. Le Dr Bonnemaison, recroquevillé sur sa chaise et étreignant la main de sa femme en attendant la cour, visiblement très ému, a seulement demandé à ce groupe de cesser d’applaudir lorsque le président de la chambre de l’instruction, Michel Treilles, a lu la décision.

Pas de plainte des familles

Dans ses attendus, la chambre de l’instruction remarque que les obligations du contrôle judiciaire permettent d’éviter le renouvellement de l’infraction ou les pressions sur les témoins ou sur les membres des familles, et que le trouble à l’ordre public, susceptible de justifier une incarcération, «ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire».
Les magistrats remarquent qu’aucune famille n’a porté plainte dans cette affaire, et que M. Bonnemaison, qui réside en Auvergne, a bien respecté les obligations de son contrôle judiciaire depuis un mois
«Les agissements reprochés à Nicolas Bonnemaison ont seulement engendré un débat public sur la question délicate de l’euthanasie qui divise l’opinion, et alimente des débats sur la dignité humaine et sur les valeurs qu’une société a le devoir d’affirmer et de garantir», estiment-ils.
La cour ajoute que «ces débats légitimes ressurgissent régulièrement à l’occasion d’affaires judiciaires semblables» et que «les questions ainsi soulevées dépassent les actes revendiqués par le mis en examen et ne peuvent pas être considérées comme ayant causé en (elles-mêmes) un trouble à l’ordre public».
Mardi dernier, le Dr Bonnemaison avait laissé entendre qu’il avait agi en lien avec les familles, dont aucune n’a porté plainte contre lui. «Dans le cadre de la fin de vie, on vit des choses fortes avec les familles. Souvent ça se fait dans un regard, une poignée de mains», avait-il expliqué.
Son cas a semé le trouble parmi ses pairs. L’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques a refusé de porter plainte contre lui, contre l’avis de son président, qui a démissionné.
Le bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins a indiqué qu’il porterait plainte contre l’urgentiste, estimant que celui-ci n’avait pas respecté les dispositions de la loi Leonetti sur la fin de vie et le Code de déontologie médicale
La plainte devrait être formellement entérinée mercredi au cours d’une réunion du Conseil national.

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